hide
show

LA QUESTION DES ÉCOLES DU MANITOBA


DATES ET FAITS


1867
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique établit le Canada.

12 mai 1870
Le Manitoba devient la cinquième province du Canada.

11 juillet 1888
Thomas Greenway et les libéraux gagnent l’élection provinciale.

31 mars 1890 
L’Assemblée législative adopte la loi sur les écoles.

23 juin 1896
Laurier gagne l’élection fédérale.

16 novembre 1896
Le compromis Laurier-Greenway est conclu.

AUTRES RESSOURCES


La question des écoles du Manitoba – un nouvel éclairage, dans Extrait de la Revue d’histoire de l’Amérique française, vol. 33, no 1, juin 1979.

En face de la persécution scolaire au Manitoba par J. Ad. Sabourin.
Saint-Boniface : L’Auteur, 1922.

Le Canada, une histoire populaire : épisode 11A : 1er ex. : la grande transformation (1896 à 1915), première partie (vidéocassette).
Montréal : Société Radio-Canada, c2001.

Le Canada, l’Empire britannique et la conscription (vidéocassette).
Downsview, Ontario : McIntyre Educational Media, c1981.

CARTES


Carte montrant la distribution des écoles protestantes et catholiques au Manitoba dans les années 1890.


POUR LES ÉDUCATEURS


La question des ecoles du Manitoba: 1890 to 1897
Page 4 de 6

L'appel aux tribunaux

Les catholiques du Manitoba avaient de bonnes raisons de croire que les tribunaux infirmeraient la décision du gouvernement du Manitoba de supprimer le financement des écoles confessionnelles. Leur argument était simple : l'article 22 de l'Acte du Manitoba interdisait les lois susceptibles de « préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'Union, par la loi ou par la coutume à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées. » L'Union à laquelle la Loi faisait allusion était le moment en 1870 où le Manitoba était devenu une province. À ce moment où les seules écoles au Manitoba étaient des écoles confessionnelles, tous les Manitobains avaient le droit ou le privilège de financer toute école confessionnelle de leur choix et ils avaient aussi le droit de ne pas financer les écoles qui n'étaient pas en conformité avec leurs principes religieux. L'argument des catholiques était qu'en supprimant le financement public des écoles confessionnelles tout en exigeant que les catholiques continuent de payer des impôts pour financer les nouvelles écoles non confessionnelles, le Manitoba avait violé l'Acte du Manitoba.

Les gouvernements peuvent toujours modifier les lois; mais ils ne peuvent modifier que leurs propres lois. L'Acte du Manitoba était une loi du Parlement canadien. À ce titre, il ne pouvait être modifié que si le gouvernement du Manitoba et le gouvernement fédéral adoptaient tous les deux une loi approuvant la modification. Puisque cela n'avait pas eu lieu, la loi sur les écoles du Manitoba devait se conformer au règlement énoncé dans l'Acte du Manitoba.

En 1890, John Kelly Barrett a intenté une action en contestation de la loi sur l'éducation au nom de la communauté catholique. Barrett était un catholique et un employé du gouvernement fédéral, qui avait d'ailleurs accepté de payer ses frais juridiques. Barrett a perdu sa cause devant les tribunaux manitobains, ce qui n'est pas surprenant, mais il a remporté une victoire unanime à la Cour suprême du Canada, qui a déclaré que demander aux catholiques de financer un système scolaire auquel ils ne pouvaient pas envoyer leurs enfants pour des raisons religieuses préjudiciait à leurs droits. À cette époque, la dernière cour d'appel était le comité judiciaire du Conseil privé en Angleterre. En 1892, le Conseil privé a tranché contre Barrett. Il a déclaré que le seul droit éducationnel protégé par l'Acte du Manitoba était le droit d'établir des écoles confessionnelles financées de manière privée. Si, pour des raisons religieuses, des citoyens estimaient qu'ils ne pouvaient pas laisser leurs enfants fréquenter les écoles publiques, c'était leur propre décision et pas une atteinte à leur droit à une école confessionnelle. Cette décision n'a toutefois pas mis fin au litige, car l'Acte du Manitoba prévoyait aussi un dernier recours sur les questions qui touchaient aux droits à l'éducation, soit un appel au cabinet fédéral. Quand la communauté catholique a introduit cet appel en 1895, elle a divisé en deux le Parti conservateur au pouvoir.

Ressources numériques sur l’histoire du Manitoba